Le marquage des vélos devient obligatoire

Depuis le 1er janvier dernier, les vélos doivent avoir un marquage, dont l’objectif est de réduire le nombre de vols de vélos.

Petite histoire de l’immatriculation des vélos

Entre 1893 et 1943, les cyclistes devaient payer une taxe pour pouvoir pédaler. Le vélo était enregistré au sein de la mairie de résidence. Le paiement de cette taxe était inscrit sur la plaque d’immatriculation.

En 1943, l’obligation de la plaque et donc de la taxe furent supprimés mais un timbre fiscal les remplaça jusqu’en 1959.

Quels sont les intérêts du marquage ?

En France, il y a environ 300.000 ménages qui sont victimes du vol de leur vélo et par an. Cela entraine dans la majorité des cas, soit l’arrêt de la pratique du vélo ou soit l’achat dans un matériel de qualité inférieur.

De même, en cas où des vélos sont retrouvés, ils sont extrêmement difficiles à restituer parce qu’ils ne possèdent aucun moyen d’identification. Seul 7 % des vélos volés retrouvent leurs propriétaires.

Le marquage des vélos neufs et d’occasion devient obligatoires

Le marquage des vélos neufs débutera dès le 1er janvier, alors que ceux d’occasion le seront qu’au 1er juillet prochain.

Le marquage concernera l’ensemble des vélos sauf ceux pour enfants ayant des roues dont le diamètre est inférieur ou égal à 16 pouces.

L’identifiant devra être marqué sur un endroit visible du vélo lorsqu’il est stationné et inaltérable, et devra être aussi indiqué sur la facture du vélo.

Bases de données des vélos

Diverses informations seront à fournir comme le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire, et diverses informations sur le vélo (comme le modèle et le type). Le fichier sera géré par un opérateur agréé (Bicycode®) et accessible aux :

  • forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
  • agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
  • personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles ;
  • fourrières ;

Le propriétaire du vélo devra mettre à jour ces informations dans le cas d’une cession du vélo à un tiers.

Plus d’infos : services-public.fr


A propos Alexandre

Fondateur du Lutèce du Parisien et rédacteur en chef depuis 2009.

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