Les aventures judiciaires de l’extension de Roland-Garros n’en finissent pas.
Lundi 3 octobre, le Conseil d’Etat a cassé la suspension du permis de construire, établi lors du jugement du 24 mars 2016.
Mais le jeudi 6, le TGI de Paris a décidé en urgence d’« ordonner la suspension des travaux engagés ou à engager » par la Fédération française de tennis (FFT) pour stopper la démolition qui venait de commencer, plusieurs arbres ont été coupés en vue des futurs travaux.
La FFT conteste la décision
La FFT conteste la décision et « émet les plus vives réserves sur la validité d’une décision prise dans des conditions douteuses de manière non contradictoire », et s’interroger «sur une possible manipulation des faits de la part des opposants ».
Et saisit le juge pour connaître ces motivations.
Pour les hériters
Les héritiers de l’architecte considère que si le site est détruit, l’action n’aura plus aucun sens.
Décisions attendus fin 2016
Les décisions du Tribunal Administratif et du TGI sont attendues fin 2016. Pour le tribunal administratif doit se prononcer sur les permis de construire, et le TGI de Paris sur le «droit d’auteur» des serres.
Mais la bataille judiciaire est loin d’être fini, il faudra s’attendre à des appels (pour le TA et le TGI) puis en cassation, voire en Conseil d’Etat. Cela pourra prendre plusieurs années de procédures. Et il est incertain que les travaux soient finis pour les JO de 2024.
Fondateur du Lutèce du Parisien et rédacteur en chef depuis 2009.
