Une réforme du mode de scrutin a été votée début juillet 2025, porté le député Renaissance Sylvain Maillard et validée par le conseil constitutionnel le 7 août dernier. La réforme s’appliquera dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Explication de l’ancien mode de scrutin
En décembre 1982, la loi PLM fixe un nouveau statut électoral dans les trois grandes villes de France (Paris, Lyon et Marseille). Cette loi a été promulgué dans un esprit de décentralisation.
Les mairies d’arrondissement sont transformées en structures d’élus à l’échelon local. Ces mairies d’arrondissement ne peuvent pas lever l’impôt, mais la mairie centrale répartit les crédits pour faire fonctionner l’arrondissement.
Chaque arrondissement ou secteur fonctionne au suffrage universel direct à la proportionnelle avec prime majoritaire. La liste arrivant en tête obtient 50% des sièges, pour les sièges restants, ils sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque groupe.
A Paris, il y a 517 élus pour les 17 secteurs dont 163 conseillers de Paris et 354 conseillers d’arrondissements ou de secteurs. Les quatre premiers arrondissements ont été fonctionnés administrativement en février 2017.
Une des critiques de ce système est que dans certains cas, il suffit de gagner une minorité d’arrondissements pour gagner la majorité des conseillers.
Nouveau mode de scrutin
Cette réforme prévoit d’instaurer deux scrutins : le premier pour élire les conseillers d’arrondissements ou de secteurs et le second pour élire ceux du conseil municipal sur une circonscription unique, pour Lyon, un troisième vote aura lieu pour élire les conseillers de la Métropole.
La réforme abaisse la prime majoritaire de 50% à 25%, pour éviter un phénomène d’écrasement de l’opposition municipale.
Critiques de cette réforme
Plusieurs critiques ont été émises contre cette réforme de scrutins et ont provoqué trois recours devant le Conseil Constitutionnel.
Les critiques sont :
- Une augmentation des coûts : le Conseil Constitutionnel considère que cette augmentation des coûts est mineure à la vue de l’organisation de l’élection.
- Un risque de confusion entre les deux urnes ou trois : aucune complexité pour ce nouveau mode de scrutin.
- Diminution de la prime majorité : cela permettra d’avoir une égalité de l’expression politique du suffrages des trois grandes villes pour le Conseil Constitutionnel
Fondateur du Lutèce du Parisien et rédacteur en chef depuis 2009.
