Réforme du statut de Paris : le Conseil d’État valide le projet

Le Conseil d’État a rendu un avis positif sur la réforme du statut de Paris, le 13 juillet dernier. Le texte a été examiné hier, le 3 août, par le conseil des ministres, avant d’être soumis aux parlementaires à la rentrée.

Regroupement des arrondissements
L’organisation des 20 arrondissements date de 1859, avec cette nouvelle réforme, il n’y aura plus que 17 secteurs, mais toujours 20 arrondissements pour éviter les problèmes avec les codes postaux.
Ce changement a pour but de avoir la même représentativité des conseillers envers les habitants dans tout Paris, environ 13.750 habitants par conseillers.
Le redécoupage électoral sera effectif pour la prochaine élection municipale de 2020.

Aménagement de la voirie et circulation
Le texte supprimera l’avis de la préfecture sur la vitesse dans Paris à partir du 1er janvier 2017, permettant ainsi à la mairie de Paris de fixer elle-même les vitesses qu’elle souhaite. Mais la préfecture gardera certaines prérogatives sur certains tronçons comme les voies d’accès aux bâtiments des institutions nationales tels que l’Élysée, Matignon ou certaines ambassades.
La mairie de Paris devra aussi laisser passer les véhicules de sécurité et secours sur les « axes essentiels », listés par décret.
La mairie de Paris récupéra les 1.800 ASP (agents de surveillance de Paris) qui assurent le contrôle du stationnement et des verbalisations. Un partie d’entre eux ira vers « nouvelle brigade de lutte contre les incivilités ».
Le personnel de fourrière passera sous la tutelle du maire de Paris.

Délivrance de papiers officiels
La ville de Paris récupéra aussi la délivrance des pièces d’identité (Carte d’identité et passeport)

Fusion de la commune et du département
A partir du 1er janvier 2019, la commune de Paris et le département de Paris fusionnera pour devenir une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris ». Lors des élections municipales, les conseillers municipaux s’avèrent être aussi les conseillers départementaux. Paris possède deux budgets et deux administrations (ville et département), avec 50.000 fonctionnaires municipaux et 4.000 départementaux.

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